Le Sénat français de 1946 à aujourd'hui

Le parlement français est basé sur le système du bicamérisme, c’est-à-dire qu’il est constitué de deux institutions distinctes. Ici, l’Assemblé Nationale et le Sénat. Ce dernier a pour rôle de voter les lois, d’évaluer les politiques publiques et de contrôler l’action du gouvernement. Il s’agit donc d’une institution publique soumise à des règles de transparence afin que tout un chacun puisse observer sa composition et les travaux qui y sont menés. C’est dans ce cadre que ces publications Open Data sont importantes.  

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un corps de 150 000 grands électeurs. Ces grands électeurs sont des élus départementaux, régionaux, municipaux, des membres d’assemblées, conseils et congrès d’Outre-Mer et pour finir les sénateurs en place et les députés. Dans les communes de plus de 30 000 habitants des délégués sont désignés par le conseil municipal, plus il y a d’habitants et plus il y a de délégués. Les sénateurs sont élus pour 6 ans. Les sièges sont renouvelables par moitié tous les trois ans. Ils sont donc répartis en deux séries.  La série 1 comprend 38 départements métropolitains (ceux dont les codes départementaux sont compris en 37 et 66, ceux d’Île-de-France et la Réunion, Mayotte, la Martinique, la Guadeloupe, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon. ) et la série 2 ( le reste de la France ).

Depuis 2007, la fonction de sénateur n’est pas compatible avec des fonctions exécutives locales (maires, président de conseil régional ou départemental…). De plus, en cas de manquement aux règles de conformité fiscales, le sénateur peut être déclaré inéligible et démissionnaire d’office par le Conseil Constitutionnel.

La donnée est capable de nous offrir un regard historique et actuel sur les faits politiques ! Cette présentation interactive vous révèlera l’organisation du sénat, ses inégalités et ses orientation politique de 1946 à aujourd’hui.