Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement

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Les présentes Conditions générales d’utilisation et d’abonnement (ci-après « CGUA ») régissent l’inscription, l’utilisation et l’accès aux services du logiciel Powerslide mis à disposition par la société par actions simplifiées « DATAROCKS» au capital de 13 670 euros, immatriculée au RCS de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 822 414 157, ayant son siège social à Cour de l’Usine La Mare, 97438, SAINTE MARIE représentée aux effets des présentes par son, président, agissant en cette qualité et dûment habilité, (ci-après dénommée « DATAROCKS»).

 

Chaque Utilisateur / Abonné est automatiquement lié aux présentes conditions.

Datarocks se réserve le droit de modifier les CGUA à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives.

En tout état de cause, les CGUA des Services mis à la disposition des Utilisateurs sont régies par la version la plus récente des présentes conditions consultables à tout moment sur le Site www.powerslide.io rubrique CGUA.

Toute modification des CGUA est notifiée par mail adressé à l’adresse électronique associée au compte de l’utilisateur au jour de leur publication.

En continuant d’accéder aux Services Powerslide et/ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces modifications, l’Utilisateur / Abonné accepte d’être lié par les CGUA mises à jour.

 

1.     Définitions

Aux fins de compréhension et d'interprétation des CGUA, les termes suivants sont définis comme suit :

Abonné : Personne morale ou physique souscrivant à des fins professionnelles un abonnement au logiciel en ligne Powerslide dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Compte : Un compte valide donnant accès au logiciel ​et aux services souscrits par l’Abonné. Le compte est mis à disposition des Utilisateurs gratuitement pour évaluer le logiciel pendant une durée de 14 jours.

Contrat : L'ensemble des documents contractuels composé des CGUA, de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies, ainsi que le Formulaire de souscription.

Datarocks : Le nom donné à la société administrant le logiciel Powerslide.

Abonnement : L'ensemble des offres commerciales proposées par Datarocks à ses Abonnés.

Utilisateur : Il s’agit de la personne qui utilise le logiciel Powerslide, doit être l’Abonné et/ou la personne ayant créé le Compte.

Identifiant: L'email associé au mot de passe choisi par l' Utilisateur qui permet l'accès et l'authentification de l'utilisateur sur la plateforme Powerlside

Powerslide : Le nom désignant le site « www.powerslide.io» et le logiciel mis en ligne sur ce site, objet des présentes.

Services : L’ensemble des services mis à disposition par Datarocks  aux Utilisateurs par le biais du Site.

Site : Le Site internet Powerslide « www.powerslide.io» exploité par la SAS Datarocks sur lequel est mis en ligne le logiciel Powerslide.

Les termes et définitions déclinés au singulier incluent le pluriel, et inversement.

2. Présentation de Powerslide 

2.1. Qu’est-ce que Powerslide ?

Powerslide est un logiciel en ligne accessible depuis le Site.

Il s’agit d’un outil de présentation et d’analyse de données qui permet la création de graphiques et de présentations. 

Powerslide permet aux Utilisateurs de créer des tableaux de bord ou des reportings à partir de leurs données et de les présenter directement dans l’application. Les sources de données peuvent être connectées à Powerslide et seront mises à jour automatiquement.

Le logiciel Powerslide est mis à la disposition des Utilisateurs / Abonnés dans les conditions prévues par le Contrat et notamment les présentes CGUA.

2.2. Fonctionnalités de Powerslide

Powerslide permet de réaliser des présentations de données par le fait de :

  • Importer différentes sources de données
  • Concevoir simplement par glisser-déposer des graphiques
  • Présenter les tableaux de bord dynamiques directement dans l’outil
  • Préparer des scénarios grâce au filtrage interactif

2.3. D’être un outil simple, design et ergonomique

Powerslide permet l’automatisation de ces tâches grâce à une solution de présentation qui sera directement connectée à la source de données.

Les slides créés dans Powerslide seront automatiquement à jour dès que la source de données est à jour.

Les sources de données seront au format CSV, Excel ou base de données. Une fois téléchargées dans l’application elles seront stockées sur un serveur.

La mise à jour automatique des données dans les présentations se fera via une API, i.e. une interface programmatique (uniquement disponible pour le pack Team et Business).

3. Comment utiliser la Plateforme de Powerslide ?

3.1. Configuration d’utilisation requise

Afin d’utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer :

  • d’un ordinateur, d’un terminal mobile tel qu’un smartphone ou d’une tablette tactile, permettant de naviguer sur internet,
  • d’un accès à Internet à débit approprié et/ou d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, pour le téléchargement de l’application, la récupération d’un mot de passe, et l’accès à la Plateforme.

 

3.2. Création du Profil et acceptation des CGUA

L’utilisation de Powerslide est subordonnée à la création d'un Compte sur le Site.

Pour créer son compte, l’Utilisateur doit remplir le formulaire mis en ligne sur l’application Powerslide.

L’Utilisateur garantit à Powerslide qu’il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer un compte Abonné et utiliser les Services.

L’Utilisateur s'engage à fournir, lors de la création de son Profil, des informations exactes et à produire, dans un délai raisonnable, un justificatif de son identité sur simple demande de la part de Datarocks.

L’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte.

Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription de l’Utilisateur.

Pour avoir accès à Powerslide sans restriction l’Utilisateur doit s’abonner.

L'accès à Powerslide et son utilisation par l’Utilisateur / Abonné sont soumis à son acceptation pleine et entière des présentes CGA, laquelle est matérialisée, lors de la création de son Compte, par le fait, pour l’Utilisateur de cocher la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation et d’abonnement ».

4. Règle d’utilisation


Les Utilisateurs / Abonnés s’engagent à :

  • sélectionner un mot de passe sécurisé et protéger la sécurité et la confidentialité de leur mot de passe ;
  • vérifier l’adéquation du Logiciel à leurs besoins et déclare avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires préalablement à la Souscription
  • se conformer à la loi, ainsi qu’aux présentes CGUA ;
  • ne pas créer une fausse identité sur le Site, contrefaire une identité, créer un profil d’Abonné pour n’importe qui d’autre que eux-mêmes (une personne réelle), ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre ;
  • ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des Services ;
  • ne pas copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de Powerslide;
  • ne pas divulguer des informations qu’ils n’ont pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris celle qui concernent d’autres Utilisateurs, Powerslide, Datarocks) ;
  • ne pas publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
  • faire leur propre affaire de toutes réclamations ou litiges qui les opposent directement ou indirectement à un autre Utilisateur;
  • renoncer expressément en conséquence de ses déclarations ci-dessus, aux termes des présentes, à engager la responsabilité de Datarocks concernant l'un et ou l'autre des faits énumérés au présent article;
  • toujours fournir des informations sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes ;
  • utiliser le Logiciel conformément à sa destination et aux présentes CGUA, et collaborer de bonne foi avec Datarocks ;
  • suivre les prérequis techniques ou recommandations émises par Datarocks ;
  • ne jamais partager l’accès au Logiciel, ce droit étant strictement personnel ;
  • ne pas nuire à la réputation du produit Powerslide et de Datarocks, dénigrer l’Offre logicielle ou diffamer Datarocks, notamment sur lnternet, y compris sur les réseaux sociaux, et employer de la mesure et de la prudence quant aux propos concernant Datarocks ou ses employés ;
  • ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à Powerslide ou permettre aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser le Logiciel sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ;
  • ne pas copier ou vendre tout ou partie du Logiciel.

En cas de violation de ce qui précède, Datarocks se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux Comptes de l’Abonné sans indemnité.

 

5. L’inscription, la durée et la suppression d’un compte Powerslide

  • L’inscription

Toute inscription, accès et/ou utilisation du logiciel Powerslide suppose l'acceptation et le respect inconditionnel de l'ensemble des termes des présentes CGA.

L'inscription d'un Utilisateur emporte l'acceptation des présentes CGA, sans restriction ou réserve.

Lorsqu'il renseigne le formulaire d'inscription, l' Utilisateur s'engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

Tout Utilisateur du logiciel Powerslide déclare avoir la capacité d'accepter les CGA, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Dans l'hypothèse où l' Utilisateur serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s'inscrire sur le logiciel Powerslide.

Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale), en leur qualité de tuteur légal, ont la responsabilité de surveiller l'utilisation qui est faite du logiciel Powerslide par l'enfant.

Pour bénéficier des services de Powerslide, chaque Utilisateur doit créer un compte Utilisateur.

 

  • La durée

Toute inscription est effectuée pour une durée indéterminée, le compte Powerslide de l' Utilisateur restant actif jusqu'à sa fermeture selon les conditions de l'article 3.3 ci-après.

  • La suppression

Tout Utilisateur peut demander la suppression de son compte par courrier postal simple (à l'adresse définie dans le Préambule) ou par e-mail à l'adresse support@datarocks.io

 

6. Compte d’essai

Datarocks offre la possibilité de créer gratuitement un Compte permettant à l’Utilisateur d’évaluer la solution

Cette période d’essai est sans engagement : il permet à l’utilisateur d’avoir accès aux fonctionnalités premium, d’importer ses propres données et d’avoir accès au support client.

 

Ce Compte d’essai est mis à disposition pendant une durée de quatorze (14) jours à compter de la mise en service et dans les conditions suivantes :

  • Il n’est possible de créer qu’un seul Compte d’essai et cette offre n’est pas renouvelable ;
  • Le Tiers autorisé à utiliser un Compte d’essai reconnaît que l’accessibilité au Logiciel a pour seul objet de lui permettre de tester les Outils avant la souscription éventuelle d’un abonnement payant. Il s’interdit à ce titre de réaliser des traitements ou des prestations quelconques pour des tiers en utilisant son Compte d’essai ;
  • Le Tiers autorisé à utiliser un Compte d’essai doit avoir pris connaissance et accepté les présentes CGUA avant d’accéder au Logiciel ;
  • La Responsabilité de Datarocks ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit du fait de l’utilisation de Powerslide à titre d’essai. Datarocks ne sera tenue à aucune indemnité d’aucune sorte en cas de dysfonctionnement du Logiciel, pendant toute la durée de l’essai.

 

Datarocks se réserve la possibilité de supprimer sans préavis tout Compte d’essai ne respectant pas les dispositions qui précèdent ou toute autre disposition des présentes CGVU.

 

Dans l’hypothèse où l’essai n’est pas suivi par la Souscription d’un Compte, Datarocks supprimera le Compte d’essai du Tiers autorisé et les données associées, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la fermeture du Compte d’essai.

7. Les engagements de Powerslide

  • Généralités

Datarocks concède à l’Abonné / Utilisateur un droit non exclusif d’accès et d’utilisation du Logiciel conformément aux CGUA.

Datarocks s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière et aux règles de l’art.

Datarocks s’efforcera de fournir un accès permanent aux Outils, 24 heures sur 24 et chaque jour sauf en cas de suspension ou de maintenance programmée, panne ou en cas de Force Majeure.

  • Engagements liés aux contenus recueillies

Datarocks s’engage à :

  • prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données et du contenu pendant la durée du Contrat ;
  • ne pas utiliser le contenu pour une autre finalité que la fourniture des Outils (y compris le soutien technique associé) ;
  • ne pas en altérer ou transférer le contenu ;
  • prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection physique du Contenu des Abonnés / Utilisateurs.
     

8. Les engagements des Abonnés / Utilisateurs

  • Concernant l’accès aux Outils Powerslide

Les Abonnés / Utilisateurs doivent utiliser le Logiciel conformément aux CGUA.

Ils acceptent d’être liés par elles pendant toute la Durée.

Ils disposent d’un droit personnel d’utilisation du Logiciel dans les conditions prévues lors de la Souscription, et s’engage à informer Datarocks immédiatement de tout dépassement du nombre d’Utilisateurs prévu au contrat.

L’Abonné se porte fort du respect des CGUA par les Utilisateurs.

 

  • Contenu appartenant à l’Utilisateur / Abonné et accessible via Powerslide

L’Abonné est entièrement et seul responsable du Contenu téléchargé, stocké ou mis en ligne par les Utilisateurs via Powerlide.

Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation des Outils ne les dispense pas de réaliser des copies de sauvegarde.

L’Abonné concède à Datarocks le droit d’utiliser le Contenu des Utilisateurs afin de faire fonctionner le Logiciel, en assurer la sécurité, et à des fins de support et de stockage de son Contenu.

L’Abonné convient que Datarocks n’exerce aucun contrôle sur son Contenu, et s’engage à respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liées aux Données à Caractère Personnel.

L’Abonné s’engage à respecter et à faire respecter par les Utilisateurs les droits des tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que les droits d’auteur, droits des brevets, des dessins et marques.

L’Abonné se porte fort pour les Contenus stockés par ses propres clients auxquels il aura donné accès au Logiciel.

  • Paiement

L’Abonné s’engage à réaliser les paiements à Datarocks conformément aux CGUA.

  • Récupération du Contenu par l’Abonné / Utilisateurs à la fin de la Souscription

L’Abonné / Utilisateur est informé que Datarocks ne conserve pas ses contenus et données indéfiniment, il s’engage par conséquent à exporter lui-même ses données à partir des Outils, à la fin de la durée ou de la résiliation du Contrat.

9. Prix

L’Utilisation prolongée de Powerslide est soumise à la souscription d’un abonnement décrit comme qui suit :

Offre

Basic :

Team :

- Business :

Prix TTC

19 €/ mois / utilisateur

59 €/ mois / utilisateur

Sur devis

Option

Nbr d’utilisateur  maximum : 1

1 Go de stockage

Taille max par fichier  : 2 Mo

Nombre de présentations : illimité

Type de fichier : Excel, CSV

Template premium : non

Export en PDF : oui

Portail Open data : non

Intégration des présentations à votre site : oui

Envoi programmé par e-mail : non

 

Connexion aux bases de données :  non

Mises à jour des données par API : non

Gestion des utilisateurs : non

Attribution des rôles : non

Contrôle des droits de lecture des utilisateurs : non

Chat en ligne avec le service : oui

E-mails : oui

Documentation en ligne : oui

Assistance prioritaire : non

Nbr d’utilisateur  maximum : 5

10 Go de stockage

Taille max par fichier  : 10 Mo

Nombre de présentations : illimité

Type de fichier : Excel, CSV

Template premium : oui

Export en PDF : oui

Portail Open data : non

Intégration des présentations à votre site : oui

Envoi programmé par e-mail : 500/mois

Connexion aux bases de données :  non

Mises à jour des données par API : non

Gestion des utilisateurs : oui

Attribution des rôles : oui

Contrôle des droits de lecture des utilisateurs : non

Chat en ligne avec le service : oui

E-mails : oui

Documentation en ligne : oui

Assistance prioritaire : non

Nbr d’utilisateur  maximum : 1

1 Go de stockage

Taille max par fichier  : 2 Mo

Nombre de présentations : illimité

Type de fichier : Excel, CSV

Template premium : oui

Export en PDF : oui

Portail Open data : oui

Intégration des présentations à votre site : oui

Envoi programmé par e-mail : Sur mesure

Connexion aux bases de données :  oui

Mises à jour des données par API : non

Gestion des utilisateurs : oui

Attribution des rôles : oui

Contrôle des droits de lecture des utilisateurs : non

Chat en ligne avec le service : oui

E-mails : oui

Documentation en ligne : oui

Assistance prioritaire : oui

Durée

Sans engagement

Sans engagement

Sans engagement

 

Les Prix applicables sont indiqués sur le Site ​ ou communiqués par tout moyen au choix de l’Utilisateur, sur sa demande, avant la Souscription.

Les Prix peuvent différer en fonction du nombre d’Utilisateurs, des Outils choisis, des devises applicables et de l’application éventuelle de taxes.

Les Outils choisis par l’Abonné au début de la Souscription l’engageront pendant toute la durée du Contrat.

Pendant la durée du Contrat, l’Abonné pourra augmenter ou diminuer le nombre d’Utilisateurs.

Datarocks se réserve le droit de faire des offres promotionnelles qui peuvent différer de la politique des Prix communiquée.

 

Datarocks se réserve le droit de mettre à jour sa politique de Prix à tout moment sous réserve des stipulations suivantes :

Les Prix applicables aux Abonnés lors de la création de leur Compte sont garantis jusqu’au renouvellement de la durée du Contrat : la nouvelle politique des Prix ne s’appliquera qu’au renouvellement de l’abonnement.

L’Abonné reste libre de ne pas renouveler la Souscription s’il n’accepte pas les nouveaux tarifs.

 

10. Paiement

Le prix total dû au titre de la Souscription est payable d’avance, en début d’abonnement ou de période renouvelée.

L’Abonné effectue les paiements par prélèvement à partir du numéro de carte bancaire communiqué.

L’ Abonné  garantit disposer des fonds ainsi que des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

L’ Abonné  s’engage à maintenir actifs les moyens de paiements (compte bancaire, carte bancaire) associés à son compte Powerslide, notamment en cas de prélèvement automatique et à informer suffisamment tôt Datarocks de tout changement de coordonnées bancaires pour lui permettre de tenir compte des modifications et de poursuivre les prélèvements.

En cas de retard de paiement, l’Abonné sera soumis à une somme forfaitaire de quarante (40) euros.

Tout retard dans le versement donne lieu au paiement d’intérêts par l’Abonné sur le montant restant dû à la date d’échéance.

Le taux d’intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne, à l’échéance, pour ses opérations en euros, augmenté de dix (10) points de pourcentage.

L’Abonné devra rembourser Datarocks de tous les frais (y compris les éventuels honoraires .d’avocats) associés au recouvrement des paiements non honorés par l’Abonné.

Datarocks se réserve le droit, en cas de non-paiement par l’Abonné de l’une de ses factures, de suspendre l’accès au Logiciel Powerslide jusqu’à ce que le paiement soit reçu dans son montant total.

11. Factures

Les factures sont établies uniquement par voie électronique, ce que l’Abonné accepte expressément.

L’Abonné s’engage à informer Datarocks de tout changement dans son adresse postale et bancaire ou toute autre information nécessaire pour le paiement.

Tout différend concernant une facture doit être exprimé dans une lettre ou un courriel adressé avec accusé de réception dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture (ou facture pro forma).

En l’absence d’une telle lettre ou de courriel, l’Abonné sera réputé avoir accepté la facture.

12. Durée

La Souscription est réalisée sans engagement.

Cependant l’Abonné peut choisir de souscrire un abonnement à Powerslide pour une durée de douze (12) mois renouvelable.

 

13. Responsabilité & exclusion de garanties de Datarocks

  • Responsabilités et garanties

Datarocks fournit les Outils et les Services Powerslide au terme d’une obligation de moyens.

Datarocks ne garantit pas que les Outils fonctionneront sans interruption ou dysfonctionnement, ou ne comporteront pas d’anomalies ou d’erreurs pouvant être corrigées, ou qu’ils sont compatibles avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par Datarocks.

Datarocks se réserve le droit d’interrompre à tout moment et temporairement l’accès à Powerslide:

  • pour effectuer une mise à jour, des interventions techniques de maintenance ou d’amélioration des Outils, qui contribueront à leur bon fonctionnement ou pour réparer une panne : Datarocks fera ses meilleurs efforts pour avertir l’Abonné de ces interruptions ;
  • en cas d’indisponibilité des serveurs pour quelque motif que ce soit ;
  • en cas d’impayés, de manquements aux CGUA, d’atteintes par un tiers portées à la sécurité de Powerslide et des Contenus hébergés par Datarocks.

Datarocks ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’interruption temporaire d’accès aux Outils dans les conditions rappelées ci-dessus.

Les Services fournis par Datarocks au titre des prestations d’accompagnement (déploiement, paramétrage, intégration…) ne peuvent jamais se substituer aux fonctions administratives et de gestion et aux obligations des Abonnés. Sous réserve de la Souscription aux Services concernés, l’assistance de Datarocks est donnée seulement pour l’utilisation des Outils, jamais pour l’organisation ou le management des activités des Abonnés / Utilisateurs.

En aucun cas, Datarocks ne sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Abonnés, aux Utilisateurs ou à une tierce partie en raison de leur faute. Datarocks se réserve le droit d’arrêter la commercialisation d’un Outil sans indemnité et après un préavis de deux (2) mois, et de faire évoluer à sa seule discrétion les fonctionnalités de Powerslide.

  • Hébergement et conservation du Contenu de l’Utilisateur / Abonné

Powerslide est hébergé sur la plate-forme dédiée et sécurisée de Datarocks, dans un centre de données situé en France.

 

 Les serveurs de Datarocks sont gérés par un professionnel de l’hébergement web : OVH.

 

Datarocks met en œuvre les mesures et moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité des connexions, des Contenus des Utilisateurs et de leurs Données à Caractère Personnel. A cette fin, Datarocks emploie le protocle TLS-SSL qui permet de crypter n’importe quelle information, notamment de facturation.

  • Limitation de garantie de Datarocks

DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES SERVICES DE DATAROCKS (NOTAMMENT POUR LES OUTILS PROPOSES GRACIEUSEMENT) SONT FOURNIS ET LICENCIES EN L’ETAT. DATAROCKS NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

 

La responsabilité de Datarocks ne pourra être engagée que pour le seul dommage dont Datarocks est directement et exclusivement à l’origine, sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage.

 

14. Responsabilité et garantie de l’Abonné et/ ou l’Utilisateur

  • Accès et utilisation de Powerslide

L’Abonné reconnaît que Powerslide constitue une plate-forme particulièrement complexe notamment en termes de technologie informatique.

Datarocks utilise des procédés et techniques conformes à l’état de l’art.

Toutefois, en l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles.

L’Utilisateur / Abonné s’engage donc à supporter les risques d’inadéquation ou d’indisponibilité des Outils.

L’Utilisateur / Abonné agit comme une entité indépendante et, en conséquence assume tous les risques de son activité.

Il est seul responsable des fichiers transmis, distribués ou recueillis, ainsi que de leur fonctionnement et leur mise à jour.

L’Abonné est responsable de :

  • son accès et de l’utilisation de Powerslide par l’ensemble des Utilisateurs ;
  • l’obtention et le maintien de tout l’équipement nécessaire pour accéder à Powerslide ;
  • s’assurer qu’un tel équipement est compatible avec Powerslide.
  • Équipement de l’Abonné et des Utilisateurs

L’Abonné et les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion à lnternet ainsi que de tous les frais afférents.

L’Abonné et les Utilisateurs déclarent comprendre que Datarocks ne peut pas être tenue responsable en cas d’interruption de l’internet, de virus affectant leurs données et/ou logiciels, de l’éventuelle utilisation abusive des mots de passe de Compte et, plus généralement, de tous les dommages causés par des tiers.

L L’Abonné et les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de leurs équipements et logiciels.

A ce titre, ils s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité de la plate-forme logicielle.

  • Garanties de l’Abonné

L’Abonné garantit Datarocks, ainsi que ses sociétés affiliées et filiales, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, à l’encontre de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, faite par un tiers du fait de la violation des CGVU, de leur utilisation abusive des Outils (y compris par les Utilisateurs) ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

L’Abonné / Utilisateur reconnaît utiliser Powerslide dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Dans le cas où Datarocks, serait tenue solidairement responsable dans le cadre de toute procédure administrative ou judiciaire, du fait de l’utilisation irrégulière de Powerslide par l’Abonné et/ou les Utilisateurs, ils s’engagent à indemniser Datarocks à hauteur de l’intégralité des sommes qui pourraient lui être réclamées.

 

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15. Confidentialité

Les « Informations Confidentielles » sont, sans que cette liste soit limitative, toutes les informations et données communiquées par une Partie à l’autre Partie, dans le cadre de l’exécution de la Souscription, par écrit et/ou oralement, sous forme notamment de graphiques, dessins, plans, rapports, listes de clientèle, listes de prix, résultats, comptes rendus de réunions, instructions et autres éléments de quelque forme que ce soit.

Chaque Partie s’engage en son nom (et au nom et pour le compte de ses mandataires sociaux, salariés et sous-traitants) à conserver strictement confidentiel, en utilisant les mêmes moyens et procédés que ceux utilisés pour ses propres informations confidentielles, les Informations Confidentielles.

Cette obligation de confidentialité ne couvre pas les Informations Confidentielles :

qui sont dans le domaine public à la date de leur communication ni celles qui sont tombées dans le domaine public postérieurement à cette date (sans que ce fait résulte d’une violation des CGVU)

qui ont été communiquées à une Partie à titre non confidentiel par une source autre que l’autre Partie, à condition que ce ne soit pas en violation d’un accord de confidentialité ou des CGVU ; et

qu’une disposition législative ou réglementaire ou une décision de justice ou une autorité quelconque obligeraient à divulguer.

  • Absence de droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations fournies par Datarocks, lesquelles sont exclusivement destinées à des Abonnés professionnels et entrent nécessairement dans leur champ d’activité principale, qu’elle soit commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’ils agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

  • Contact

Pour toute demande, les Abonnés et les Utilisateurs peuvent écrire par voie électronique à contact@datarocks.io ou par voie postale à Cour de l’Usine – La Mare - 97 438 Sainte-Marie . Les Abonnés et les Utilisateurs peuvent signaler les abus, harcèlement, contenu inapproprié, les plaintes de la vie privée ou, plus généralement, toute violation de la loi par un tiers en envoyant une notification à Datarocks avec les informations suivantes :

  • Date de la notification ;
  • Nom, prénom, emploi, adresse, nationalité, date et lieu de naissance (et pour une entreprise : forme, nom, adresse et son représentant) ;
  • Une description des faits et de leur emplacement ;
  • La raison de la notification (avec une explication juridique) ;
  • Une copie de la lettre envoyée à l’auteur du contenu ou la justification que cet auteur ne peut pas être contacté

16. Résiliation du contrat Powerslide

    • Résiliation à l'initiative de l’Abonné

L’Abonné peut résilier son abonnement avec ou sans motif, à tout moment, moyennant l'envoi d'une notification par courrier postal simple ou par e-mail à l'adresse support@datarocks.io. Cette notification sera effective dès réception et entraînera la suppression du Compte client.

Toute résiliation anticipée à l'initiative de l’Abonné n'entraîne aucun remboursement du prix. L'ensemble des sommes versées au titre de cet abonnement restera définitivement acquis à Datarocks.

  • Résiliation à l'instigation de Datarocks

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que Datarocks pourrait solliciter, Datarocks se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, le Contrat pour tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de : non-respect des échéances de paiement concernant l'abonnement, non-respect par l'Abonné des conditions du Contrat, fourniture de fausses informations lors de son inscription ; agissements contraires aux intérêts commerciaux de Datarocks; absence de connexion à l'issue de la période d’essai pendant 90 jours consécutifs pour les Utilisateurs ayant souscrit au compte d’essai.

La résiliation à l'initiative de Datarocks n'entraîne aucun remboursement du prix. L'ensemble des sommes versées au titre de cet abonnement restera définitivement acquis à Datarocks.

 

17. Assistance

Powerslide met en place un service d’assistance via la messagerie suivante : support@datarocks.io

18. Données personnelles

Powerslide accorde une grande importance aux données personnelles de ses Utilisateurs et au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( RGPD ).

Pour en savoir plus sur le traitement et la sécurisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité et la politique de cookies de Powerslide sur le Site disponible.

19. Propriété intellectuelle

Le Site de Powerslide et l’ensemble des éléments contenus d’origine, ainsi que les textes, logos, icônes, graphismes, symboles graphiques, interfaces graphiques, présentations, documents imprimables) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales applicables, et sont, sauf indications contraires, la propriété exclusive de la société par actions simplifiées RSDM.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de l’application Powerslide et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la société Powerslide, constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

20. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation  et d’abonnement sont soumises à la loi française.

En application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

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