Open Data  : ouvrir les données publiques et les  valoriser

Dernière mise à jour : 16/06/2021

Depuis quelques années en France, l’open data se démocratise de plus en plus. En 2019, la France occupe la deuxième place de l’index open data de l’OCDE devancée par la Corée du Sud. 

Aujourd’hui encore, les enjeux de l’open data ne sont pas toujours bien compris. C’est d’ailleurs une des missions d’intérêt général que s’est fixé le gouvernement avec la mission Etalab afin d’accompagner les services publics dans l’ouverture de leurs données.

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Définition : Qu’est-ce que l’open data ?

L’open data ou « données ouvertes » en français peut se définir comme étant des données auxquelles l’accès et l’usage sont totalement laissés libres de droits. Dans la majeure partie des cas, les données ouvertes en open data émanent principalement du gouvernement et des secteurs publics. Il s’agit là, d’une donnée numérique d’information publique considérée comme étant un bien d’intérêt général.

Les données ouvertes doivent être pleinement accessibles, fournies sous des conditions permettant la réutilisation et la redistribution et ne pas avoir des restrictions discriminantes à des fins d’utilisations.

L’open data s’articule donc autour de plusieurs notions majeures : la disponibilité, l’utilisation, le partage, et la contribution.


Pourquoi se lancer dans l’open data ?

Si l’open data est autant prisé par le secteur public, c’est qu’il permet de valoriser les actions du territoire et d’apporter plus de transparence pour les citoyens. Également, l’open data améliore les services aux usagers et favorise la création de nouveaux services. Avec ces atouts, l’ouverture des données publiques renforce le lien entre les collectivités et les citoyens. N'hésitez pas à consulter notre article pour les  collectivités : comment utiliser l’open data ?


Quelles licences choisir ?

Les données ouvertes sont conseillées d’être partagées sous licence. En matière d’utilité publique, afin d’éviter une hétérogénéité d’un trop grand nombre de licences, 2 types de licences sont retenues et conseillées par la plateforme data.gouv.fr :

  • La licence ouverte : c'est une licence ouverte, libre et gratuite. Elle autorise la reproduction, la redistribution, l'adaptation et l'exploitation commerciale des données. Une mention de la paternité (la source) est obligatoire pour l’utiliser.
  • La licence ODBL : quasi-similaire à la licence ouverte, elle diffère sur le partage des données qui doit être fait aux conditions identiques prévues par les termes de la licence et de garder ouverte la base de données. En respectant ces conditions, vous pouvez exploiter un jeu de données à des fins commerciales

Où publier les données ?

En France, vous avez 3 possibilités pour partager et diffuser vos données ouvertes :

  • Sur le portail national data.gouv.fr
  • Sur votre site internet en créant un espace dédié
  • Sur une plateforme internet gérée avec d’autres collectivités de votre territoire

Nous pouvons vous aider à mettre en œuvre votre projet open data. Téléchargez notre plaquette !

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Open data : les obligations pour les collectivités

Quand on parle de partage, de diffusion ou d’utilisation de données publiques, il y a forcément des restrictions et une réglementation à suivre.


Qui est concerné par des obligations d’ouverture ?

Les collectivités territoriales ayant plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents à temps plein sont soumises à l’ouverture obligatoire des données. Au même titre que les administrations de l’État ou tout autre entité de droit public ou privé exerçant une mission de service public.


Les obligations liées à la publication en ligne

La CRPA (Code des Relations entre le Public et l’Administration) définit le cadre général. En ce sens, elle oblige la publication des documents administratifs suivants :

  • Les documents produits ou reçus par l’administration dans le cadre d’une mission de service public
  • Les documents communicant l’application des procédures prévues par le CRPA
  • Les documents qui figurent dans le répertoire des informations publiques
  • Les bases de données produites ou reçues et qui ne font pas l'objet d'une diffusion publique
  • Les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.

Les obligations liées au contenu

Pour s’apprêter à être partagé au grand public, le contenu d’un document administratif doit remplir 2 critères :

1) Le document doit être communicable à toute personne. Les documents couverts par les dispositions des articles L. 312-1-2 alinéa 1, L. 311-5 et L. 311-6 du CRPA ne sont pas éligibles.

De ce fait, ne sont pas éligibles (sauf disposition législative ou réglementaire contraire) les documents portant atteinte :

  • au secret des délibérations du gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif
  • au secret de la défense nationale
  • à la conduite de la politique extérieure de la France
  • à la sûreté de l'État, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations
  • à la monnaie et au crédit public
  • au déroulement des procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations
  • à la recherche et à la prévention
  • à la vie privée, au secret médical et au secret des affaires
  • à une personne physique sur un jugement de valeur et de comportement

2) Le document ne doit pas comporter de caractère personnel. Les données portant atteinte à la vie privée ne peuvent pas être communiquées et ne sont pas publiables.

Sont considérées comme étant des données privées, par exemple :

  • Date de naissance et âge
  • Coordonnées personnelles
  • Situation financière et patrimoniale
  • Appartenance politique
  • Croyances religieuses

Néanmoins, ces données peuvent être utilisées en supprimant toutes formes d’identification par l’anonymisation. C’est un processus de traitement qui rend impossible la ré-identification des personnes physiques ou morales.

Cependant, la diffusion peut avoir lieu sans anonymisation si elle remplit 1 des 3 conditions suivantes :

  • Une disposition législative contraire autorise la publication
  • Les personnes intéressées ont donné leur accord
  • Les documents administratifs listés par le CRPA

Les modalités de diffusion en ligne en respect du RGPD

Les données à caractère personnel autorisées à la diffusion doivent respecter les principes du RGPD :

  • L’information pour les personnes concernées : l’information doit être communiquée au moment de la collecte initiale des données et au moment de la diffusion. À noter que l’information doit être transparente, compréhensible, simple et accessible en respect de l’article 12 du RGPD.
  • Le droit d’opposition des personnes concernées : les données diffusées en open data pourront faire l’objet d’une opposition par les personnes concernées.
  • L’exactitude des données : les données diffusées en ligne doivent être exactes à la diffusion mais elles doivent aussi le rester en mettant les données à jour régulièrement.

La réutilisation des données diffusées en respect du RGPD

Pour réutiliser une base de données, le réutilisateur sera soumis aux normes du RGPD et devra à ce titre remplir 8 conditions :

  • Être licite
  • Poursuivre une finalité explicite et légitime
  • Porter sur des données pertinentes et proportionnées.
  • Porter sur des données mises à jour
  • Être transparente
  • Respecter les droits des personnes
  • Respecter le principe de limitation de conservation des données
  • Garantir la sécurisation des données

Pour avoir plus d'informations, rendez-vous sur le guide pratique de la « publication en ligne et de la réutilisation des données publiques » de la CNIL et de la CADA.


Sélectionner, standardiser et normaliser les données

La mission Etalab menée par le gouvernement a publié un guide sur le déploiement et l’ouverture de données publiques à prioriser.

Les données obligatoires à ouvrir pour démarrer une politique d’open data sont : 

  • Les documents administratifs que vous avez communiqués à des demandeurs
  • L'inventaire des documents administratifs que vous produisez dans le cadre de vos missions de service public
  • Les bases de données produites et reçues dans le cadre des missions de service public.
  • Les données dont la publication représente un intérêt général

OpenData France conseille de prioriser l’ouverture des données suivantes :

  • État civil (naissance, mariage, décès)
  • Budget
  • Délibérations et décisions du maire
  • Subventions
  • Base Adresse Nationale et filaire de voies

Toujours selon OpenData France, les données recommandées à ouvrir sont :

  • Marchés publics et permis de construire
  • Agenda
  • Résultats des élections
  • Patrimoine immobilier municipal, infrastructure
  • PLU (Plan Local d’Urbanisme)
  • Services urbains : eau, déchets, transports

Les données publiques  doivent être  uniformisées pour garantir une interopérabilité entre les systèmes. L’interopérabilité est  construite sur  la  standardisation  et  la  normalisation des données et représente l’un des enjeux de l’open data.

Il existe une quantité immense de jeux de données. Ça, c’est génial !

En revanche, ces jeux de données manquent souvent d’homogénéité. En 2020, l'observatoire des opens data des territoiresconstate que 15 572 jeux de données ont été publiées mais sur 180 portails différents. Cela a conduit à une hétérogénéité dans les formats et donc une perte en interopérabilité.

Chaque jeu de données doit être lisible par une machine et ne doit donc pas utiliser les formats non propriétaires. Veillez à améliorer la qualité des données au sein de votre système d’information. Optimisez la saisie de données afin d’éviter les doublons entre les services et consolidez les informations pour assurer leur fiabilité et leur exhaustivité.

Voir également notre article sur l'open data et collectivités : de la transparence à l’innovation


Valoriser et communiquer les données

La donnée pour qui ? C’est une question simple et essentielle. Vous devez garder en tête que l’ouverture de vos données va être destinée aux citoyens, futurs citoyens, aux touristes et aux organisations de votre territoire. Certes, avoir la bonne donnée c’est bien mais il faut qu’elle soit comprise rapidement et simplement.

Ainsi, la présentation de vos données doit être de qualité. Pour cela, valorisez-les en utilisant les principes de la data visualisation (ou dataviz).

La data visualisation est un moyen de rendre la data intelligible pour tous en transformant les données brutes en une représentation visuelle : en cartographie, en graphiques barres, en camembert, en histogramme, etc… C’est un excellent moyen pour une communication efficace !

Attention, toutes les données ne sont pourtant pas propices à être transformées en tout et n’importe quoi. En dataviz, il y a des règles de bons sens à respecter. N’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.


Open data : exemple de valorisation des données publiques sur l’immobilier en France

Cliquez sur le document, c'est interactif !

Alimenter et mettre à jour les datas

L’open data est une vraie mine d’or  pour  dynamiser un  territoire. Lorsque les données sont fiables et exhaustives cela permet de développer des services de qualité et d’apporter des informations légitimes et précieuses.

Pour prendre un exemple, Paris est l’une des premières villes à avoir adopté l’open data en France pour améliorer ses services.


Open data paris : un exemple pour les collectivités

Jeu de données intégré à Powerslide. Cliquez sur la carte, c'est interactif !

Le suivi et la mise à jour régulière des données publiques sont importants. Cela diminue le risque  d’avoir des données de mauvaise qualité et  assure un reflet de la réalité.  


En définitif,

L’open data contribue au développement du territoire à travers la publication de données publiques mises au service de tous. C’est une démarche réfléchie qui nécessite d’avoir des ressources et des connaissances suffisantes pour  élaborer  une stratégie. C’est une opportunité à ne pas laisser passer.

Si vous souhaitez aller plus loin, n’hésitez pas à tester gratuitement Powerslide. Notre solution pour vous aider à créer de magnifiques présentations interactives simplement et rapidement. 

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