Open data et collectivités : de la transparence et de l'innovation

Dernière mise à jour : 20/05/2020

L’open data est un sujet qui nous intéresse particulièrement. La loi pour une République numérique propose une diffusion en Open data des données issues des collectivités. C’est en partie grâce à l’Open data que se fait la transparence de la vie publique. De nombreuses lois régissent la gestion de données et leurs accessibilités. Ces données ont un intérêt certain pour les différents acteurs de la société. C’est tout cela que nous allons découvrir !

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Lois et besoins

Le législateur a depuis longtemps étudié le sujet de la diffusion d’informations publiques avec la mise en place de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) en 1978 et la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) cette même année. Depuis 1978, les collectivités doivent rendre accessibles les documents qu’elles produisent et qu’elles reçoivent. Toutefois, il n’a pas été créé un Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Jusqu’en 2015 (année de création du CRPA), aucune législation ne fixait les bordures de la relation entre le public et l'administration ; les dispositions à suivre se retrouvaient dans un ensemble de textes différents (autres codes juridiques, jurisprudences, etc.). Le CRPA définit ainsi les documents administratifs publics :

  • Tout document produit ou reçu par l’administration (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, codes sources, etc.)
  • L’ensemble des documents produits ou reçus dans le cadre d’une mission de service public accomplie par des personnes morales de droit public ou privé

En 2016, la loi pour une République numérique est créée. Cette loi vise notamment à garantir un accès en Open data à de nombreuses données issues des collectivités de plus de 3 500 habitants (et dont l’effectif en temps plein est supérieur à 50 agents). Cet accès aux données en open data est effective depuis octobre 2018.  La loi pour la république numérique impose aux collectivités de publier en ligne :

  • les documents qu'elles communiquent en application des procédures prévues par le CRPA, ainsi que leurs versions mises à jour 
  • les documents qui figurent dans le répertoire des informations publiques (RIP) 
  • les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu'elles produisent ou qu'elles reçoivent et qui ne font pas l'objet d'une diffusion publique 
  • les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental ( les données de qualité de l’air, les données géographiques, les données financières (budgets, commandes publiques, subventions, etc. )
  • les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l'accomplissement de leurs missions, lorsque ces traitements fondent des décisions individuelles

Par ailleurs, les documents présentant des données personnelles ne doivent pas être mis en ligne, dans le cas échéant ils doivent être traités afin d’être anonymisés.

Les applications réelles

Nous avons posé le cadre juridique mais qu’en est-il de l'application de la loi pour une République numérique. Nous l’avons dit, depuis octobre 2018, les collectivités ont l’obligation de rendre leurs données accessibles en Open data. Dans les faits peu des collectivités participent à cet effort de publication en Open Data. Selon l’Observatoire open data des territoires, en janvier 2020, seules 407 collectivités sur 5101 (7,98%) avaient rendu ses données accessibles en ligne. Pourtant l’Open Data est un véritable moteur de l’innovation, apporte davantage de transparence sur l’action publique et facilite la prise de décision par les collectivités.

On dénombre 12 régions sur 18 à s’être dotées d’un outil d’Open Data. La moitié des départements publie leurs données en ligne (51 départements sur 101). 134 Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) sur les 1254 que compte la France publient en Open Data. 270 communes de plus de 3 500 habitants (et dont l’effectif en temps plein est supérieur à 50) diffusent en Open data.

Les collectivités évoquent différentes raisons à ce manque d’application de la loi pour une République Numérique. Certaines collectivités, les plus petites, ne disposeraient pas de moyens suffisants pour traiter et uniformiser les données. Il s’agit pour elles d’une mission qui s’ajoute à un large éventail de missions. Pour certaines collectivités, c’est un manque d’expertise sur le sujet qui pose problème (quelles données publier, quel canal de diffusion utiliser…). D’autres encore ne désirent pas spécialement publier des informations sensibles (montants et attributions de subventions , par exemple). Par ailleurs, certaines collectivités ont du mal à produire de la donnée ( en 2018, 1/3 des collectivités n’ouvraient pas plus de 3 jeux de données ). Toutefois, il existe désormais un kit d’accompagnement des collectivités mis en ligne par Opendatalab.fr. De plus, aucune sanction n’est prévue par la loi envers les collectivités qui ne se mettent pas à l’Open data.

Quelques exemples de plateformes Open Data

Dans les différents exemples qui suivent on retrouve des données sur : la santé, les transports, l'économie, le social, les populations, les loisirs, le tourisme, la citoyenneté, l'urbanisme, les sports,  la finance, l'administration...

La Région Centre-Val de Loire

open data centre val de loireCliquez sur l'image pour accéder à la plateforme Open Data

La Région Centre-Val de Loire compte plus de 200 collectivités qui répondent aux critères imposants la publication de données Open Data. Il faut ajouter à cela un certain nombre de  syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes de la région. C'est pourquoi la plateforme Open Data de la Région Centre-Val de Loire se veut collaborative. Les collectivités de la Région sont alors invitées à héberger et à partager leurs données via cette plateforme.

Datalocale : Le département de la Gironde

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Cliquez sur l'image pour accéder à la plateforme Open Data

Le département de la Gironde dispose d'une plateforme Open Data qui compte 16 diffuseurs de données. On retrouve ainsi : Bordeaux Métropole, La communauté de commune de Montesquieu, La Ville de Bordeaux, l'INSEE, La Caisse d'Allocation Familiale...Ce site utilise CKAN, une application de catalogage de données Open Source. Grâce à ce système de catalogage les utilisateurs peuvent ajouter ou améliorer des informations. Par ailleurs, l'usage de CKAN garantit la présence d'informations utiles telles que : les formats de données disponibles, les producteurs de données, des descriptions, les sujets abordés, etc.

Montpellier Méditerranée Métropole

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Cliquez sur l'image pour accéder à la plateforme Open Data

La plateforme Open Data de Montpellier Méditerranée Métropole publie les données des 31 communes qui la composent. On y retrouve l'ensemble des réutilisations qui sont faites de ces données ainsi qu'une page d'actualités concernant l'open data en France et les nouveautés data de la Métropole

La mairie de St-Denis ( La Réunion )

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Cliquer sur l'image pour accéder à la plateforme Open data 

Nous aurions pu vous parler des nombreuses communes de France métropolitaine ou du  portail de la Ville de Paris. Néanmoins, notre choix se porte sur celui de la Ville de St-Denis à la Réunion.  St-Denis, avec la ville de Pireae en Polynésie, sont les seules collectivités ultramarines à disposer de plateformes Open Data. La plateforme Open Data de la ville de St-Denis possède de nombreuses données sur : l'écologie, l'environnement, le stationnement, l'équipement public, le numérique, l'habitat ou encore l'éducation.

L'open data agit dans l’intérêt de tout le monde. Nous vous invitons à découvrir notre page open data . Vous retrouverez des présentations de données interactives sur diverses thématiques : marché du travail en France, Sénat, diabète...